• 1. Présentation
• 2. Informations contenues
• 3. Respect de la législation
• 4. Modification des mentions légales
• 5. Attribution de juridiction
• 6. Sécurité
• 7. Vie privée

1. Présentation

Le contenu du site www.immo-chrono.be (le "Site") est la propriété de IMMO CHRONO. La société qui a conçu, réalisé et héberge le Site est IPEFIX LUXEMBOURG SARL. Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par e-mail à info@immo-chrono.be. Le Site donne accès à d'autres sites appartenant ou non à IPEFIX LUXEMBOURG SARL susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu'il convient de consulter et de respecter. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, IPEFIX LUXEMBOURG SARL pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. IPEFIX LUXEMBOURG SARL et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur. L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accéderait au Site à partir d'un autre État que la Belgique, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. IMMO CHRONO et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. Ils mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, ni d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Respect de la législation

www.immo-chrono.be informe les utilisateurs du Site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site IMMO CHRONO sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir de toute collecte ou utilisation détournée de données personnelles et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. IPEFIX LUXEMBOURG SARL est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du Site, les textes, les images, les graphismes, les sons, et tous les éléments composant le Site. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon engageant la responsabilité de l'utilisateur.

4. Modification des mentions légales

IMMO CHRONO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

5. Attribution de juridiction

Tout différend relatif au site www.immo-chrono.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.

6. Sécurité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site vers d'autres ressources du réseau Internet, notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse. Toutefois, IMMO CHRONO n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, IMMO CHRONO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites accessibles via des liens, ni des éventuelles collectes de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé similaire réalisés par ces sites. Toute création d’un lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de IMMO CHRONO.

7. Vie privée

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de réaliser des statistiques de fréquentation, des mesures d’audience, etc. afin d’améliorer la qualité du site. L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Les utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - règlement UE 2016/679). Les données personnelles communiquées via les formulaires sont destinées exclusivement à IMMO CHRONO et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.